J.O. 232 du 6 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0608466V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Robert Signoret, domiciliés lieudit Le Causse, 12, rue des Champs-Suspendus, 34720 Caux.

Cette éolienne, d'une capacité de production de 5 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.